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Actes administratifs

Arrêtés municipaux - 2022

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

TRAVAUX 

Arrêté n°212-2022 portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain B du Stade municipal de Kermiser du 26 au 27 novembre 2022.pdf

Arrêté n°204-2022 portant règlementation de la circulation - L'Hopital - amélioration de la qualité de fourniture d'électricité - le 25 novembre 2022.pdf

Arrêté n°180-2022 portant règlementation de la circulation le 26 octobre 2022 Route de l'Arz - Réalisation d'une tranchée pour réseau PTT.pdf

Arrêté n°177-2022 portant règlementation de la circulation du 21 octobre au 31 octobre 2022 - rue de l'Avenir, Lotissement La Vallée de l'Arz - extension pour collectif La Vallée de l'Arz.pdf

Arrêté n°169-2022 portant règlementation de la circulation - Petit Kerhorno - route barrée pour réfection de voirie du 12 au 14 octobre 2022.pdf

Arrêté n°166-2022 portant règlementation de la circulation - Porfau - Réalisation d'un branchement électrique du 5 octobre au 5 décembre 2022.pdf

Arrêté n°162-2022 portant règlementation de la circulation - Route de l'Hopital, voie communale n°9 - réfection rive de route et fossé.pdf

Arrêté n°153-2022 portant règlementation de la circulation - 12 ruelle des Charrons - remise à niveau d'une chambre télécom - du 18 septembre 2022 au 19 octobre 2022.pdf

Arrêté n°143-2022 portant règlementation de la circulation - 8 Place de l'Eglise - Mise en place d'un regard eau potable pour 5 compteurs .pdf

CIRCULATION - STATIONNEMENT 

Arrêté n°197-2022 portant mise en place provisoire de structure routière de type chicanes - Route de l'Arz jusqu'au 15 mai 2023.pdf

MANIFESTATIONS

DIVERS

ARRÊTÉS PERMANENTS 

Arrêté n°170-2022 règlementant la circulation au droit des chantiers routiers, règlementant la circulation lors d'événements fortuits sur les voies communales, hors agglomération.pdf